Législation nationale

Arrêté Royal du 9 mars 2003: Sécurité des ascenseurs

L’Arrête Royal du 9 Mars 2003 décrit les recommandations à suivre de la EN-81-80 concernant la sécurité des ascenseurs existants et suivant la Loi de février 1994 sur la sécurité des consommateurs. Il offre une feuille de route permettant d’améliorer progressivement la sécurité des ascenseurs existants.