Délais de modernisation

Le 18 Juillet 2012, une proposition visant à modifier l’Arrête Royal du 9 mars 2003 concernant la modernisation des ascenseurs, en fonction de la durée de vie et de leur date d’installation, a été publiée.

Le tableau ci-dessous présente les nouveaux délais de modernisation en fonction de la durée de vie de l’ascenseur (sous réserve de la publication de l’arrête royal visant à modifier).

Date de la mise en serviceDate de la modernisation
À partir du 1er Avril 1984Au plus tard le 31 Décembre 2014
Entre le 1er Janvier 1958 et le 31 Mars 1984Au plus tard le 31 Décembre 2016
Avant le 1er Janvier 1958Au plus tard le 31 Décembre 2022

La gestion d’un ascenseur comprend bien plus que la modernisation. En effet, un ascenseur doit être entretenu et inspecté régulièrement. Les délais pour la modernisation ne constituent ainsi pas une période pendant laquelle il est autorisé d’utiliser des ascenseurs dangereux.